Décrets

 

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947234

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
NOR : AFSP1637993D
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-1990/jo/texte
JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Texte n° 48

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)